Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
27.Un branchement privé d’eau potable peut être raccordé à un branchement de gicleurs d'incendie s’il est conforme à la norme NFPA-13.
Un tel branchement doit être réalisé à l’intérieur du bâtiment et être protégé par un dispositif antirefoulement conforme à la norme CAN/CSA-B64.10.
27.Un branchement privé d’eau potable peut être raccordé à un branchement de gicleurs d'incendie s’il est conforme à la norme NFPA-13.
Un tel branchement doit être réalisé à l’intérieur du bâtiment et être protégé par un dispositif antirefoulement conforme à la norme CAN/CSA-B64.10.